Permis de construire Locaux N° 00915722A0004

Permis de construire n° 00915722A0004 à Laroque-d'Olmes pour 79 m² de locaux, 64 Av Du 11 Novembre 1918

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 00915722A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00915722A0004 a été délivré le 15 novembre 2022 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 64 Av Du 11 Novembre 1918.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laroque-d'Olmes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 305 m²

Surface existante avant

159 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
02/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² -79 m² 80 m²
Locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 159 m² 0 m² 79 m² 0 m² 79 m² 0 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAROQUE-D'OLMES (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915722A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 305 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 64 Av Du 11 Novembre 1918, à Laroque-d'Olmes (09600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 2 décembre 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00915722A0004, déposé en mairie de Laroque-d'Olmes.

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