Retour aux permis de construire de Laroque-d'Olmes

Déclaration préalable Locaux N° 00915722A0027

Déclaration préalable à Laroque-d'Olmes pour 2 m² de locaux - 24 Rue De L Hotel De Ville

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De L Hotel De Ville, Laroque-d'Olmes (09600).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARIEGE et accordée le 11 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915722A0027, instruit par la commune de Laroque-d'Olmes.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier DP n° 00915722A0027

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00915722A0027, accordée le 11 juillet 2022 à Laroque-d'Olmes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 24 Rue De L Hotel De Ville, Laroque-d'Olmes (09600). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE L ARIEGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/07/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laroque-d'Olmes Code postal 09600 Identifiant INSEE 09157
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²
Total	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	2 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 m²	2 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Voir les 70 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220900013
SIRET: 22090001300354
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FOIX (09001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00915722A0027
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 24 Rue De L Hotel De Ville, Laroque-d'Olmes (09600).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE L ARIEGE et accordée le 11 juillet 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00915722A0027, instruit par la commune de Laroque-d'Olmes.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laroque-d'Olmes

PC n°0091572500012 Mixte Autorisé

Avenue Du 11 Novembre 1918

Laroque-d'Olmes (09600)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 114 m² SDP BB

PC n°0091572500010 Locaux Autorisé

43 Rue Du 19 Mars 1962

Laroque-d'Olmes (09600)

Transformation avec extension

20 avr. 2026 630 m² SDP SCI LAROQUE

PC n°0091572500014 Logement Commencé

1078 Rue La Fontaine

Laroque-d'Olmes (09600)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 43 m² SDP

PC n°0091572500011 Locaux Autorisé

Zi Moulin D'enfour

Laroque-d'Olmes (09600)

Extension sans transformation

20 janv. 2026 52 m² SDP SCI DE FONTARGENTE

PC n°0091572500006 Logement Autorisé

14 Place De La Republique

Laroque-d'Olmes (09600)

Transformation sans extension

25 nov. 2025 119 m² SDP

PC n°0091572500003 Locaux Commencé

Usine Et Cite Ricalens

Laroque-d'Olmes (09600)

Nouvelle construction

16 juil. 2025 7 189 m² SDP GEOTEX IMMO

Autres types d'autorisations à Laroque-d'Olmes

Permis d'aménager à Laroque-d'Olmes

2 autorisations

Permis de démolir à Laroque-d'Olmes

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Laroque-d'Olmes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Laroque-d'Olmes

Autres types d'autorisations à Laroque-d'Olmes

Caractéristiques du projet