Permis de construire n° 0091501500003 à Lagarde pour 751 m² de locaux, Borde Basse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 0091501500003
Demandeur
GAEC DE BORDE BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Borde Basse, le permis de construire n° 0091501500003 a été délivré le 24 avril 2015 à Lagarde (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par GAEC DE BORDE BASSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 751 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C749, C411, C410. Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borde Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 09500 Identifiant INSEE 09150
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² |
| Total | 751 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 751 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² |
| Total locaux | 751 m² | 751 m² | 0 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BORDE BASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344808951
- SIRET
- 34480895100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAGARDE (09500)
Autres dossiers de GAEC DE BORDE BASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091501500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 25/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |