Permis de construire Locaux N° 0091501500002

Permis de construire à Lagarde pour 6 m² de locaux - 1 Pl De La Mairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Mairie, Lagarde (09500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGARDE et accordé le 6 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091501500002, instruit par la commune de Lagarde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2015

Dossier PC n° 0091501500002

Demandeur

COMMUNE DE LAGARDE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0091501500002, délivré le 6 octobre 2015 à Lagarde (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 1 Pl De La Mairie, Lagarde (09500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAGARDE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD473.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

553 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

559 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/10/2015

Chantier (DOC)

06/07/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Lagarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lagarde Code postal 09500 Identifiant INSEE 09150
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	226 m²	0 m²	0 m²	226 m²
Locaux	327 m²	6 m²	6 m²	333 m²
Total	553 m²	6 m²	6 m²	559 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	327 m²	6 m²	0 m²	0 m²	0 m²	6 m²	333 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGARDE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901500
SIRET: 21090150000012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LAGARDE (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0091501500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09150 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl De La Mairie, Lagarde (09500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGARDE et accordé le 6 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 octobre 2015, ouverture de chantier le 6 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0091501500002, instruit par la commune de Lagarde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lagarde

PC n°0091502500001 Logement Autorisé

Borde Basse

Lagarde (09500)

Nouvelle construction

19 mai 2025 120 m² SDP

PC n°00915023A0001 Logement Autorisé

Rue De Notre Dame

Lagarde (09500)

Transformation sans extension

17 juil. 2023 120 m² SDP

PC n°00915022A0003 Logement Autorisé

Impasse Henri Delmas

Lagarde (09500)

Nouvelle construction

22 sept. 2022 120 m² SDP

PC n°00915021A0003 Locaux Autorisé

Granjou

Lagarde (09500)

Nouvelle construction

02 nov. 2021 219 m² SDP EARL DE BORDE CHERE

PC n°00915021A0004 Logement Commencé

Couloumie

Lagarde (09500)

Nouvelle construction

02 août 2021 145 m² SDP

DP n°00915021A0002 Locaux Autorisé

151 Camp Del Bosc

Lagarde (09500)

Nouvelle construction

15 avr. 2021 2 m² SDP DEPARTEMENT DE L ARIEGE

Autres types d'autorisations à Lagarde

Permis d'aménager à Lagarde

1 autorisation

Permis de démolir à Lagarde

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lagarde

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lagarde

Autres types d'autorisations à Lagarde

Caractéristiques du projet