Déclaration préalable à Lagarde pour 755 m² de locaux - Borde Basse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier DP n° 00915014D0004
Demandeur
GAEC DE BORDE BASSE
Cette page présente la déclaration préalable n° 00915014D0004, accordée le 10 novembre 2014 à Lagarde (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Borde Basse, Lagarde (09500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GAEC DE BORDE BASSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C411.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borde Basse
Territoire administratif
- Commune
- Lagarde Code postal 09500 Identifiant INSEE 09150
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
| Total | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BORDE BASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344808951
- SIRET
- 34480895100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LAGARDE (09500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00915014D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |