Déclaration préalable n° 00915014D0004 à Lagarde pour 755 m² de locaux, Borde Basse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2014
Dossier DP n° 00915014D0004
Demandeur
GAEC DE BORDE BASSE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 00915014D0004 a été accordée le 10 novembre 2014 à Lagarde (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Borde Basse. Le projet est porté par GAEC DE BORDE BASSE.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 755 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 5 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lagarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borde Basse
Territoires administratifs
- Commune
- Lagarde Code postal 09500 Identifiant INSEE 09150
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
| Total | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
| Total locaux | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² | 0 m² | 755 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BORDE BASSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344808951
- SIRET
- 34480895100018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LAGARDE (09500)
Autres dossiers de GAEC DE BORDE BASSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00915014D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |