Permis de construire Logement N° 00915014D0001

Permis de construire n° 00915014D0001 à Lagarde pour un projet de logement, 1 Rue Du Moulin Serure Et Costos

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2014

Dossier PC n° 00915014D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagarde (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00915014D0001 a été délivré le 10 juin 2014, pour un projet situé 1 Rue Du Moulin Serure Et Costos.

Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 462 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD44, AD43, AD692. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2014

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

1 462 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagarde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD44 AD43 AD692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Serure Et Costos

Territoires administratifs

Commune
Lagarde Code postal 09500 Identifiant INSEE 09150
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Indicateur Valeur
Surface du terrain 1 462 m²
Surface de construction Non renseignée

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGARDE (09500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00915014D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Moulin Serure Et Costos, à Lagarde (09500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00915014D0001, déposé en mairie de Lagarde.

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