Permis de construire n° 0091252100004 à Fougax-et-Barrineuf pour 97 m² de logement, 44 rue Saint-Michel Fougax
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2021
Dossier PC n° 0091252100004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091252100004 a été délivré le 30 août 2021 à Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), à l'adresse 44 rue Saint-Michel Fougax.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. 97 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 949 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/09/2021, soit 12 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 303. La voie, rue Saint-Michel, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2021. Le catalogue de Fougax-et-Barrineuf compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 12 jours après l'autorisation.
Autorisation
30 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 303. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougax-et-Barrineuf.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fougax
Territoires administratifs
- Commune
- Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 949 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 97 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
| Total | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 97 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOMAZAN (30390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091252100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 août 2021 |
| Date de dépôt | 11/09/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Saint-Michel à Fougax-et-Barrineuf (09300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Saint-Michel depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.