Permis de construire n° 0091251500003 à Fougax-et-Barrineuf pour 63 m² de logement, Chem de Peyroutous
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2016
Dossier PC n° 0091251500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0091251500003, délivré le 3 janvier 2016 à Fougax-et-Barrineuf (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Chem de Peyroutous.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T2. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/03/2017, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 445, AB 447. Le catalogue de Fougax-et-Barrineuf compte 20 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Fougax-et-Barrineuf
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fougax-et-Barrineuf.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fougax-et-Barrineuf Code postal 09300 Identifiant INSEE 09125
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0091251500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 23/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |