Permis de construire Mixte N° 00912222C0009

Permis de construire n° 00912222C0009 à Foix pour 105 m² de logement et locaux, 4 Av Du General Leclerc

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2022

Dossier PC n° 00912222C0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00912222C0009 a été délivré le 17 juin 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 4 Av Du General Leclerc.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3120. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 770 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

587 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2022. Le chantier a été mené en 25 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

12/07/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/06/2022
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
12/07/2022

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A3120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 179 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 277 m²
Locaux 401 m² 7 m² 0 m² 0 m² 98 m² -91 m² 310 m²
Total 580 m² 7 m² 98 m² 0 m² 98 m² 7 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 7 m² 0 m² 0 m² 98 m² -91 m² 310 m²
Total locaux 401 m² 7 m² 0 m² 0 m² 98 m² -91 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOIX (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912222C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 770 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4 Av Du General Leclerc, à Foix (09000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juin 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 12 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912222C0009, déposé en mairie de Foix.

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