Permis de construire Locaux N° 00912215C0044

Permis de construire n° 00912215C0044 à Foix pour 2 481 m² de locaux, Route D Espagne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 00912215C0044

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2016 à Foix (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00912215C0044 porte sur un projet situé Route D Espagne. LIDL figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 481 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS101, AS102, AS103. Ce dossier s'inscrit parmi les 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Foix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 288 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+2 104 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
03/09/2018
Autorisation
07/07/2016
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2019

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS101 AS102 AS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 330 m² 0 m² 0 m² 330 m² 0 m² -330 m² 0 m²
Locaux 47 m² 2 481 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 434 m² 2 481 m²
Total 377 m² 2 481 m² 0 m² 377 m² 0 m² 2 104 m² 2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 47 m² 2 481 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 434 m² 2 481 m²
Total locaux 47 m² 2 481 m² 0 m² 47 m² 0 m² 2 434 m² 2 481 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00912215C0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 juillet 2016
Date de dépôt 03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 288 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route D Espagne, à Foix (09000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LIDL et accordé le 7 juillet 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912215C0044, déposé en mairie de Foix.

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