Permis de construire Locaux N° 00912215C0044

Permis de construire à Foix pour 2 481 m² de locaux - Route D Espagne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 288 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Espagne, Foix (09000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 7 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912215C0044, instruit par la commune de Foix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2016

Dossier PC n° 00912215C0044

Demandeur

LIDL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00912215C0044, délivré le 7 juillet 2016 à Foix (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Route D Espagne, Foix (09000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 288 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 481 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS101, AS102, AS103.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 288 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

2 481 m²

Variation nette

+2 104 m²

Surface totale après

2 481 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019.

Autorisation

7 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

5 mois 19 jours

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

03/09/2018

Autorisation

07/07/2016

Chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

22/02/2019

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS101 AS102 AS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	330 m²	0 m²	330 m²	0 m²	0 m²
Locaux	47 m²	2 481 m²	47 m²	2 434 m²	2 481 m²
Total	377 m²	2 481 m²	377 m²	2 104 m²	2 481 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	47 m²	2 481 m²	0 m²	47 m²	0 m²	2 434 m²	2 481 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262204901
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: STRASBOURG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00912215C0044
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	7 juillet 2016
Date de dépôt	03/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 481 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 288 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Route D Espagne, Foix (09000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 7 juillet 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2016, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 22 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00912215C0044, instruit par la commune de Foix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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