Permis de construire n° 00910524A0007 à Daumazan-sur-Arize pour 3 941 m² de locaux, Bategas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 00910524A0007
Demandeur
GAEC DE BARRALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910524A0007 porte sur un projet situé Bategas. GAEC DE BARRALET porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 941 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 175 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1015, 0A 1014, 0A 1000. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bategas
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 175 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 941 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 941 m² | 3 941 m² |
| Total | 0 m² | 3 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 941 m² | 3 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 941 m² | 3 941 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 941 m² | 3 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE BARRALET, dont l'adresse déclarée est à Daumazan. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC DE BARRALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440823235
- SIRET
- 44082323500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DAUMAZAN (09350)
Autres dossiers de GAEC DE BARRALET
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910524A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 1015, 0A 1014, 0A 1000 à Daumazan-sur-Arize (09350)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.