Permis de construire Locaux N° 00910524A0007

Permis de construire n° 00910524A0007 à Daumazan-sur-Arize pour 3 941 m² de locaux, Bategas

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2025

Dossier PC n° 00910524A0007

Demandeur

GAEC DE BARRALET

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 janvier 2025 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910524A0007 porte sur un projet situé Bategas. GAEC DE BARRALET porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 941 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 175 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1015, 0A 1014, 0A 1000. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Daumazan-sur-Arize, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 175 m²

Surface créée

3 941 m²

Variation nette

+3 941 m²

Surface totale après

3 941 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1015 0A 1014 0A 1000

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bategas

Territoires administratifs

Commune
Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 24 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 941 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²
Total 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²
Total locaux 0 m² 3 941 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 941 m² 3 941 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC DE BARRALET, dont l'adresse déclarée est à Daumazan. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GAEC DE BARRALET

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
440823235
SIRET
44082323500013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2002
Localisation
DAUMAZAN (09350)

Autres dossiers de GAEC DE BARRALET

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00910524A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles 0A 1015, 0A 1014, 0A 1000 à Daumazan-sur-Arize (09350)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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