Permis de construire n° 00910524A0007 à Daumazan-sur-Arize pour 3 941 m² de locaux, Bategas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier PC n° 00910524A0007
Demandeur
GAEC DE BARRALET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 janvier 2025 à Daumazan-sur-Arize (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00910524A0007 porte sur un projet situé Bategas. Le demandeur déclaré est GAEC DE BARRALET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 941 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 941 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1015, 0A1014, 0A1000. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daumazan-sur-Arize.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daumazan-sur-Arize
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bategas
Territoires administratifs
- Commune
- Daumazan-sur-Arize Code postal 09350 Identifiant INSEE 09105
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 941 m² | 3 941 m² |
| Total | 0 m² | 3 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 941 m² | 3 941 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 941 m² | 3 941 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 941 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 941 m² | 3 941 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE BARRALET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 440823235
- SIRET
- 44082323500013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2002
- Localisation
- DAUMAZAN (09350)
Autres dossiers de GAEC DE BARRALET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00910524A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |