Permis de construire Locaux N° 0090822600004

Permis de construire n° 0090822600004 à Castelnau-Durban pour 90 m² de locaux, La Nougarede

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier PC n° 0090822600004

Demandeur

MATANA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090822600004 a été délivré le 15 juin 2026, pour un projet situé La Nougarede. MATANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AC137, AC251, AC265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 078 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/03/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Durban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC137 AC251 AC265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nougarede

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 250 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 340 m²
Total 250 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 250 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 340 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 200 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 290 m²
Total locaux 250 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 340 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914540190
SIRET
91454019000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CASTALNAU DURBAN (09240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090822600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 20/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 078 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Nougarede, à Castelnau-Durban (09420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MATANA et accordée le 15 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090822600004, déposé en mairie de Castelnau-Durban.

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