Permis de construire n° 0090822600002 à Castelnau-Durban pour 86 m² de locaux, 2 Voie Verte Le Carregaut
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2026
Dossier PC n° 0090822600002
Demandeur
GAEC FERME DU CARREGAUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2026 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090822600002 porte sur un projet situé 2 Voie Verte Le Carregaut. Le demandeur déclaré est GAEC FERME DU CARREGAUT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 896 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AE264, AE266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2026 (médiane : environ 3 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Durban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carregaut
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 642 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 728 m² |
| Total | 642 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 642 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 728 m² |
| Total locaux | 642 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC FERME DU CARREGAUT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 385292537
- SIRET
- 38529253700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- CASTELNAU-DURBAN (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090822600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |