Permis de construire Locaux N° 0090822600002

Permis de construire n° 0090822600002 à Castelnau-Durban pour 86 m² de locaux, 2 Voie Verte Le Carregaut

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2026

Dossier PC n° 0090822600002

Demandeur

GAEC FERME DU CARREGAUT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 mai 2026 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090822600002 porte sur un projet situé 2 Voie Verte Le Carregaut. GAEC FERME DU CARREGAUT porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 86 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 14 896 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 3 mois ; ce délai en est proche de. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 264, AE 266. Le catalogue de Castelnau-Durban compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 896 m²

Surface existante avant

642 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois).

Autorisation

26 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
20/02/2026
2
Autorisation
26/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Durban

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 264 AE 266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carregaut

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 14 896 m². Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² à construire.

La surface de plancher passe de 642 m² à 728 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 642 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 728 m²
Total 642 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 642 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 728 m²
Total locaux 642 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 728 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC FERME DU CARREGAUT, dont l'adresse déclarée est à Castelnau-Durban. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.

Demandeur

GAEC FERME DU CARREGAUT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
385292537
SIRET
38529253700011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
1992
Localisation
CASTELNAU-DURBAN (09420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090822600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mai 2026
Date de dépôt 20/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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