Permis de construire Logement N° 0090822600006

Permis de construire n° 0090822600006 à Castelnau-Durban pour 79 m² de logement, 2 Lacazasse

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2026

Dossier PC n° 0090822600006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090822600006 a été délivré le 26 juin 2026, pour un projet situé 2 Lacazasse.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 454 m² existants. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 779 m², le programme représente 79 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AN 95, AN 96, AN 97, AN 98, AN 99, AN 111, AN 112, AN 378, AN 392, AN 397. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-Durban, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 779 m²

Surface existante avant

454 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

-375 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
26/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Durban

Le dossier porte sur 10 parcelles cadastrales. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN 95 AN 96 AN 97 AN 98 AN 99 AN 111 AN 112 AN 378 AN 392 AN 397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lacazasse

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 454 m² existants et construit 79 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 1 779 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Le dossier mentionne le recours à un architecte.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 79 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 454,2 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 454,2 m² à 79 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 454 m² 79 m² 0 m² 454 m² 0 m² -375 m² 79 m²
Total 454 m² 79 m² 0 m² 454 m² 0 m² -375 m² 79 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 454,2 m² d'habitation démolis.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERRIERES-SUR-ARIEGE (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090822600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 juin 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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