Permis de construire Locaux N° 0090822500001

Permis de construire n° 0090822500001 à Castelnau-Durban pour 315 m² de locaux, La Nougarede

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2025

Dossier PC n° 0090822500001

Demandeur

MATANA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090822500001 a été délivré le 25 septembre 2025 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Nougarede. Le demandeur déclaré est MATANA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC248. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 094 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

315 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
25/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Durban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nougarede

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 0 m² 315 m² 29 m² 315 m² -29 m² 315 m²
Total 344 m² 0 m² 315 m² 29 m² 315 m² -29 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Autres activités 344 m² 0 m² 0 m² 29 m² 315 m² -344 m² 0 m²
dont Entrepôt 344 m² 0 m² 0 m² 29 m² 315 m² -344 m² 0 m²
Total locaux 344 m² 0 m² 315 m² 29 m² 315 m² -29 m² 315 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914540190
SIRET
91454019000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2022
Localisation
CASTELNAU-DURBAN (09240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090822500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 094 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Nougarede, à Castelnau-Durban (09420).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MATANA et accordé le 25 septembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090822500001, déposé en mairie de Castelnau-Durban.

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