Permis de construire Logement N° 00908224A0003

Permis de construire n° 00908224A0003 à Castelnau-Durban pour 83 m² de logement, Prat Redoun Hameau Laborie

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 00908224A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00908224A0003 a été délivré le 19 novembre 2024, pour un projet situé Prat Redoun Hameau Laborie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 3 749 m², le programme représente 56 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 27 m² issus de transformation.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 02/12/2024, soit 13 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 395, AK 396. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 749 m²

Surface existante avant

27 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+56 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 13 jours après l'autorisation.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt
02/12/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Castelnau-Durban

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 395 AK 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau Laborie

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 3 749 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 56 m² à construire et 27 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 27 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 27 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 27 m² à 83 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 56 m² 27 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 27 m² 56 m² 27 m² 0 m² 27 m² 56 m² 83 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LESCURE (09420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00908224A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09082 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 02/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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