Permis de construire n° 00908224A0004 à Castelnau-Durban pour 1 834 m² de locaux, Lieu-Dit La Buscaillere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PC n° 00908224A0004
Demandeur
GAEC DE LA BUSCAILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00908224A0004 a été délivré le 5 mars 2025 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit La Buscaillere. Le projet est porté par GAEC DE LA BUSCAILLERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 834 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 410 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 834 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI13, AI17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Durban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit La Buscaillere
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
| Total | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 834 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 834 m² | 1 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BUSCAILLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344805692
- SIRET
- 34480569200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CASTELNAU-DURBAN (09420)
Autres dossiers de GAEC DE LA BUSCAILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00908224A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |