Permis de construire n° 0090821700002 à Castelnau-Durban pour 862 m² de locaux, La Buscaillere
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2017
Dossier PC n° 0090821700002
Demandeur
GAEC DE LA BUSCAILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090821700002 a été délivré le 26 juin 2017 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Buscaillere. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA BUSCAILLERE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 862 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 13 860 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AI 13. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue de Castelnau-Durban compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. 2 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2017.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Durban
Le dossier vise la parcelle cadastrale AI 13. Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Buscaillere
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 860 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 862 m² à construire.
La surface de plancher passe de 738 m² à 1 600 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 738 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 600 m² |
| Total | 738 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 738 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 600 m² |
| Total locaux | 738 m² | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 862 m² | 1 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA BUSCAILLERE, dont l'adresse déclarée est à Castelnau-Durban. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
GAEC DE LA BUSCAILLERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 344805692
- SIRET
- 34480569200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1988
- Localisation
- CASTELNAU-DURBAN (09420)
Autres dossiers de GAEC DE LA BUSCAILLERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090821700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.