Permis de construire n° 00908214H0001 à Castelnau-Durban pour 210 m² de locaux, Rd 117
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2014
Dossier PC n° 00908214H0001
Demandeur
SARL MENUISERIE SOUEIX-LEROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00908214H0001 a été délivré le 5 septembre 2014, pour un projet situé Rd 117. La demande émane de SARL MENUISERIE SOUEIX-LEROUX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 609 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC247, AC246, AC245. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnau-Durban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 678 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 888 m² |
| Total | 1 678 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 888 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 678 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 888 m² |
| Total locaux | 1 678 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 1 888 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MENUISERIE SOUEIX-LEROUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488501214
- SIRET
- 48850121400016
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- CASTELNAU-DURBAN (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00908214H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |