La déclaration préalable n° 0090821700002, accordée le 10 avril 2017 à Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé route Nationale. Le projet est porté par AUBERGE DES PLATANES.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Ariège, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AD 285, AD 286. Le catalogue de Castelnau-Durban compte 26 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2017.

Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois).

Autorisation

10 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-Durban

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 285 AD 286

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 553 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 220 m² à 225 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	220 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	225 m²
Total	220 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	220 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	225 m²
Total locaux	220 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AUBERGE DES PLATANES, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Castelnau-Durban. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

AUBERGE DES PLATANES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 950626192
SIRET: 95062619200021
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Année de création: 1989
Localisation: CASTELNAU-DURBAN (09420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090821700002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	09082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Castelnau-Durban

PC n°00908212H0002 Locaux Terminé

Communal de Guilhouno

Castelnau-Durban (09420)

Nouvelle construction

21 janv. 2013 154 m² SDP

PC n°00908212H0003 Locaux Commencé

Communal de Guilhouno

Castelnau-Durban (09420)

Nouvelle construction

21 janv. 2013 99 m² SDP

PC n°00908214H0001 Locaux Autorisé

Rd 117

Castelnau-Durban (09420)

Extension sans transformation

05 sept. 2014 210 m² SDP SARL MENUISERIE SOUEIX-LEROUX

PC n°0090821700002 Locaux Autorisé

La Buscaillere

Castelnau-Durban (09420)

Nouvelle construction

26 juin 2017 862 m² SDP GAEC DE LA BUSCAILLERE

PC n°0090821700003 Locaux Terminé

Ferme de Losque Losque

Castelnau-Durban (09420)

Nouvelle construction

28 juil. 2017 300 m² SDP

PC n°0090821700004 Logement Commencé

Carregaut

Castelnau-Durban (09420)

Transformation sans extension

29 août 2017 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castelnau-Durban

Permis de démolir à Castelnau-Durban

2 autorisations