Permis de construire n° 00908212H0002 à Castelnau-Durban pour 154 m² de locaux, Communal de Guilhouno
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2013
Dossier PC n° 00908212H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Castelnau-Durban (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00908212H0002 a été délivré le 21 janvier 2013, pour un projet situé Communal de Guilhouno.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 50 043 m², le programme représente 154 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2013, soit 1 jour après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2012 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis de construire vise la parcelle AR 369. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 26 permis de construire et déclarations préalables à Castelnau-Durban, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2016. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce délai est proche de la médiane observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
21 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Castelnau-Durban
Le dossier vise la parcelle cadastrale AR 369. Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-Durban.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Communal De Guilhouno
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-Durban Code postal 09420 Identifiant INSEE 09082
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 50 043 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 154 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total locaux | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-DURBAN (09420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00908212H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AR 369 à Castelnau-Durban (09420)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.