Permis de construire n° 0090811800002 au Carlaret pour 61 m² de locaux, La Bardaille
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2018
Dossier PC n° 0090811800002
Demandeur
COMMUNE LE CARLARET
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bardaille, le permis de construire n° 0090811800002 a été délivré le 13 mars 2018 au Carlaret (Ariège, Occitanie). COMMUNE LE CARLARET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A935. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés au Carlaret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2018
Achèvement (DAACT)
18/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet au Carlaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bardaille
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carlaret Code postal 09100 Identifiant INSEE 09081
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 144 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 205 m² |
| Total | 144 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 144 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 205 m² |
| Total locaux | 144 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 205 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LE CARLARET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900817
- SIRET
- 21090081700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE CARLARET (09100)
Autres dossiers de COMMUNE LE CARLARET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090811800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |