Permis de construire Locaux N° 0090731500003

Permis de construire n° 0090731500003 à Camarade pour 213 m² de locaux, Las Fustes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PC n° 0090731500003

Demandeur

ASSOCIATION KOKOPELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090731500003 a été délivré le 24 décembre 2015 à Camarade (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Las Fustes. ASSOCIATION KOKOPELLI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 798 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B844. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarade.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 798 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

213 m²

Surface totale après

426 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camarade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B844

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Las Fustes

Territoires administratifs

Commune
Camarade Code postal 09290 Identifiant INSEE 09073
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 111 m² 0 m² 102 m² 9 m² 213 m²
Locaux 222 m² 0 m² 102 m² 0 m² 111 m² -9 m² 213 m²
Total 426 m² 0 m² 213 m² 0 m² 213 m² 0 m² 426 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 222 m² 0 m² 102 m² 0 m² 111 m² -9 m² 213 m²
dont Entrepôt 222 m² 0 m² 102 m² 0 m² 111 m² -9 m² 213 m²
Total locaux 222 m² 0 m² 102 m² 0 m² 111 m² -9 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION KOKOPELLI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433481124
SIRET
43348112400041
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
LE MAS-D AZIL (09290)

Autres dossiers de ASSOCIATION KOKOPELLI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090731500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 798 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Las Fustes, à Camarade (09290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION KOKOPELLI et accordée le 24 décembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 décembre 2015, ouverture de chantier le 1 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090731500003, déposé en mairie de Camarade.

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