Permis de construire n° 0090731500002 à Camarade pour 267 m² de locaux, Les Mandrats
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2015
Dossier PC n° 0090731500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090731500002, délivré le 17 décembre 2015 à Camarade (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Les Mandrats.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 716 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1144, B1145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/05/2016
Achèvement (DAACT)
30/07/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Camarade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Mandrats
Territoires administratifs
- Commune
- Camarade Code postal 09290 Identifiant INSEE 09073
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | -119 m² | 0 m² |
| Locaux | 138 m² | 148 m² | 119 m² | 138 m² | 0 m² | 129 m² | 267 m² |
| Total | 257 m² | 148 m² | 119 m² | 138 m² | 119 m² | 10 m² | 267 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 148 m² | 119 m² | 138 m² | 0 m² | 129 m² | 267 m² |
| Total locaux | 138 m² | 148 m² | 119 m² | 138 m² | 0 m² | 129 m² | 267 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAMARADE (09290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090731500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |