Permis de construire Locaux N° 00925321A0003

Permis de construire n° 00925321A0003 à Sabarat pour 1 249 m² de locaux, 0004 Route Du Mas D'azil

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 24 février 2022

Dossier PC n° 00925321A0003

Demandeur

ASSOCIATION KOKOPELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sabarat (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00925321A0003 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2022, pour un projet situé 0004 Route Du Mas D'azil. ASSOCIATION KOKOPELLI figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 249 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0Y196, 0Y198. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sabarat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sabarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y196 0Y198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sabarat Code postal 09350 Identifiant INSEE 09253
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 586 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 835 m²
Total 586 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 586 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 835 m²
dont Bureaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
dont Entrepôt 586 m² 861 m² 0 m² 0 m² 0 m² 861 m² 1 447 m²
Total locaux 586 m² 1 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 249 m² 1 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION KOKOPELLI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433481124
SIRET
43348112400074
Code APE (NAF)
01.64Z - Traitement des semences
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
SABARAT (09350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00925321A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0004 Route Du Mas D'azil, à Sabarat (09350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASSOCIATION KOKOPELLI ; la décision est intervenue le 24 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00925321A0003, déposé en mairie de Sabarat.

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