Permis de construire Locaux N° 00925321A0003

Permis de construire à Sabarat pour 1 249 m² de locaux - 0004 Route Du Mas D'azil

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0004 Route Du Mas D'azil, Sabarat (09350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION KOKOPELLI et accordé le 24 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00925321A0003, instruit par la commune de Sabarat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 00925321A0003

Demandeur

ASSOCIATION KOKOPELLI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00925321A0003, délivré le 24 février 2022 à Sabarat (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 0004 Route Du Mas D'azil, Sabarat (09350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION KOKOPELLI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 388 m² en bureaux, 861 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0Y196, 0Y198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 431 m²

Surface existante avant

586 m²

Surface créée

1 249 m²

Variation nette

+1 249 m²

Surface totale après

1 835 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sabarat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0Y196 0Y198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sabarat Code postal 09350 Identifiant INSEE 09253
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	586 m²	1 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²	1 835 m²
Total	586 m²	1 249 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 249 m²	1 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	388 m²	388 m²	388 m²
Entrepôt	586 m²	861 m²	861 m²	1 447 m²
Total locaux	586 m²	1 249 m²	1 249 m²	1 835 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION KOKOPELLI

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 433481124
SIRET: 43348112400074
Code APE (NAF): 01.64Z - Traitement des semences
Localisation: SABARAT (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00925321A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09253 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 431 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0004 Route Du Mas D'azil, Sabarat (09350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION KOKOPELLI et accordé le 24 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00925321A0003, instruit par la commune de Sabarat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sabarat

PC n°0092532500004 Logement Autorisé

Rue Des Jardins

Sabarat (09350)

Nouvelle construction

09 mars 2026 105 m² SDP

PC n°0092532500003 Logement Autorisé

10 Ch De Mirebach

Sabarat (09350)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 131 m² SDP

PC n°00925321A0002 Logement Annulé

6-6Bi Chemi De Mirebach

Sabarat (09350)

Nouvelle construction

20 janv. 2022 149 m² SDP

PC n°00925321A0004 Logement Terminé

0005 Ch Du Calbus

Sabarat (09350)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 184 m² SDP

PC n°00925320A0001 Logement Terminé

18 Grand Rue

Sabarat (09350)

Nouvelle construction

09 mars 2020 139 m² SDP

PC n°00925319A0002 Locaux Commencé

Pepianne

Sabarat (09350)

Nouvelle construction

06 janv. 2020 270 m² SDP GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE PEPIANNE

Autres types d'autorisations à Sabarat

Permis d'aménager à Sabarat

1 autorisation

Permis de démolir à Sabarat

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sabarat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sabarat

Autres types d'autorisations à Sabarat

Caractéristiques du projet