Permis de construire Locaux N° 00918114G0008

Permis de construire n° 00918114G0008 au Mas-d'Azil pour 1 113 m² de locaux, Castagnes

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2015

Dossier PC n° 00918114G0008

Demandeur

ASSOCIATION KOKOPELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00918114G0008 a été délivré le 23 mars 2015 au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Castagnes. Le demandeur déclaré est ASSOCIATION KOKOPELLI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 606 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 113 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés au Mas-d'Azil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 606 m²

Surface créée

1 113 m²

Variation nette

+1 113 m²

Surface totale après

1 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/03/2015
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Mas-d'Azil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Castagnes

Territoires administratifs

Commune
Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
Total 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²
dont Bureaux 0 m² 830 m² 0 m² 0 m² 0 m² 830 m² 830 m²
dont Entrepôt 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 1 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 113 m² 1 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION KOKOPELLI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433481124
SIRET
43348112400041
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
20-49 salariés
Année de création
1999
Localisation
LE MAS-D AZIL (09290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00918114G0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 606 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Castagnes, au Mas-d'Azil (09290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASSOCIATION KOKOPELLI et accordée le 23 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2015, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918114G0008, déposé en mairie du Mas-d'Azil.

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