Permis de construire Mixte N° 0090702000004

Permis de construire n° 0090702000004 aux Cabannes pour 160 m² de logement et locaux, La Bexane

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2021

Dossier PC n° 0090702000004

Demandeur

SACRUM LES CABANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 janvier 2021 aux Cabannes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090702000004 porte sur un projet situé La Bexane. Le dossier a été déposé par SACRUM LES CABANNES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 120 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1257. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cabannes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

334 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

160 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2022

Achèvement (DAACT)

01/10/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/01/2021
Chantier (DOC)
22/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2022

Localisation du projet aux Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bexane

Territoires administratifs

Commune
Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
dont Bureaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SACRUM LES CABANNES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887751469
SIRET
88775146900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LES CABANNES (09310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090702000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 334 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bexane, aux Cabannes (09310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SACRUM LES CABANNES et accordé le 19 janvier 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 janvier 2021, ouverture de chantier le 22 mai 2022, achèvement déclaré le 1 octobre 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 120 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090702000004, déposé en mairie des Cabannes.

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