Déclaration préalable n° 0090701600002 aux Cabannes pour 17 m² de locaux, La Bexanne
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2016
Dossier DP n° 0090701600002
Demandeur
SCI LE GUIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0090701600002, accordée le 11 mars 2016 aux Cabannes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Bexanne. Le dossier a été déposé par SCI LE GUIN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A764. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cabannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Cabannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bexanne
Territoires administratifs
- Commune
- Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 187 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 204 m² |
| Total | 187 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 187 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 204 m² |
| Total locaux | 187 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE GUIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818377723
- SIRET
- 81837772300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LES CABANNES (09310)
Autres dossiers de SCI LE GUIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090701600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |