Permis de construire à Les Cabannes pour 446 m² de locaux - La Bexanne
Ariège (09) , Occitanie
Autorisé le 9 juin 2016 · Dossier PC n° 0090701600002 · Demandeur : SCI JEAN-LUC & ANTHONY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0090701600002, délivré le 9 juin 2016 à Les Cabannes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Bexanne, Les Cabannes (09310). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI JEAN-LUC & ANTHONY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² d'habitation, 78 m² de commerce, 150 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A764.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Cabannes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Locaux | 200 m² | 228 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 116 m² | 316 m² |
| Total | 200 m² | 358 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 246 m² | 446 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Commerce | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Artisanat | 88 m² | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² | 238 m² |
| Total locaux | 200 m² | 228 m² | 0 m² | 112 m² | 0 m² | 116 m² | 316 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090701600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09070 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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