Permis de construire Locaux N° 0090701600002

Permis de construire n° 0090701600002 aux Cabannes pour 358 m² de locaux, La Bexanne

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2016

Dossier PC n° 0090701600002

Demandeur

SCI LE GUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090701600002, délivré le 9 juin 2016 aux Cabannes (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Bexanne. Le projet est porté par SCI LE GUIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 130 m² en habitation et 228 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A764. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Cabannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+246 m²

Surface totale après

446 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2016

Achèvement (DAACT)

22/12/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
09/06/2016
Chantier (DOC)
10/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2016

Localisation du projet aux Cabannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bexanne

Territoires administratifs

Commune
Les Cabannes Code postal 09310 Identifiant INSEE 09070
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 200 m² 228 m² 0 m² 112 m² 0 m² 116 m² 316 m²
Total 200 m² 358 m² 0 m² 112 m² 0 m² 246 m² 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 316 m²
Autres activités 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
dont Bureaux 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² -112 m² 0 m²
Total locaux 200 m² 228 m² 0 m² 112 m² 0 m² 116 m² 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE GUIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
818377723
SIRET
81837772300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
LES CABANNES (09310)

Autres dossiers de SCI LE GUIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090701600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Bexanne, aux Cabannes (09310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE GUIN et accordée le 9 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 juin 2016, ouverture de chantier le 10 juin 2016, achèvement déclaré le 22 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 130 m² d'habitation et 228 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090701600002, déposé en mairie des Cabannes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période aux Cabannes

Autres types d'autorisations aux Cabannes