Permis de construire n° 0090602500006 à Bonnac pour 72 m² de logement, 7 Impasse Delpech
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2025
Dossier PC n° 0090602500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Impasse Delpech, le permis de construire n° 0090602500006 a été délivré le 23 septembre 2025 à Bonnac (Ariège, Occitanie).
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C918. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Bonnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 12 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Locaux | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | -60 m² | 0 m² |
| Total | 60 m² | 12 m² | 60 m² | 0 m² | 60 m² | 12 m² | 72 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BONNAC (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090602500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |