Permis de construire Locaux N° 0090601500005

Permis de construire n° 0090601500005 à Bonnac pour 229 m² de locaux, Rte De Lafargue

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2015

Dossier PC n° 0090601500005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090601500005 a été délivré le 28 octobre 2015 à Bonnac (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rte De Lafargue.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 101 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1353, B954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

229 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1353 B954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bonnac Code postal 09100 Identifiant INSEE 09060
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 101 m² 128 m² 0 m² 128 m² 101 m² 229 m²
Total 128 m² 101 m² 128 m² 0 m² 128 m² 101 m² 229 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 101 m² 128 m² 0 m² 0 m² 229 m² 229 m²
Autres activités 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
dont Entrepôt 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² -128 m² 0 m²
Total locaux 128 m² 101 m² 128 m² 0 m² 128 m² 101 m² 229 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVERDUN (09700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090601500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De Lafargue, à Bonnac (09100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090601500005, déposé en mairie de Bonnac.

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