Permis de construire n° 00905913H0003 à Bonac-Irazein pour 54 m² de locaux, Pature De Larang Et Bulard
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 00905913H0003
Demandeur
COMMUNE DE BONAC IRAZEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00905913H0003, délivré le 23 avril 2013 à Bonac-Irazein (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Pature De Larang Et Bulard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BONAC IRAZEIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2758, C2759. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonac-Irazein sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bonac-Irazein
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pature De Larang Et Bulard
Territoires administratifs
- Commune
- Bonac-Irazein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09059
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 72 m² |
| Total | 18 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 72 m² |
| Total locaux | 18 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 72 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONAC IRAZEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900593
- SIRET
- 21090059300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BONAC-IRAZEIN (09800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONAC IRAZEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00905913H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |