Retour aux autorisations de Bonac-Irazein

Permis de construire Locaux N° 00905913H0003

Permis de construire à Bonac-Irazein pour 54 m² de locaux - Pature De Larang Et Bulard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 296 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pature De Larang Et Bulard, Bonac-Irazein (09800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONAC IRAZEIN et accordé le 23 avril 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00905913H0003, instruit par la commune de Bonac-Irazein.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2013

Dossier PC n° 00905913H0003

Demandeur

COMMUNE DE BONAC IRAZEIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00905913H0003, délivré le 23 avril 2013 à Bonac-Irazein (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Pature De Larang Et Bulard, Bonac-Irazein (09800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BONAC IRAZEIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C2758, C2759.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 528 296 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

72 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/04/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bonac-Irazein

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

C2758 C2759

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pature De Larang Et Bulard

Territoire administratif

Commune: Bonac-Irazein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09059
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	18 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	72 m²
Total	18 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	72 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	18 m²	54 m²	0 m²	0 m²	0 m²	54 m²	72 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BONAC IRAZEIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900593
SIRET: 21090059300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BONAC-IRAZEIN (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00905913H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09059 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 528 296 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Pature De Larang Et Bulard, Bonac-Irazein (09800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BONAC IRAZEIN et accordé le 23 avril 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00905913H0003, instruit par la commune de Bonac-Irazein.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonac-Irazein

PC n°0090592500001 Logement Autorisé

Artech

Bonac-Irazein (09800)

Transformation sans extension

22 sept. 2025 128 m² SDP

PC n°0090592400002 Logement Autorisé

Irazein

Bonac-Irazein (09800)

Transformation sans extension

28 févr. 2025 68 m² SDP

PC n°0090592100001 Logement Autorisé

Irazein

Bonac-Irazein (09800)

Transformation avec extension

14 janv. 2022 62 m² SDP

PC n°0090592000002 Logement Terminé

Rte De Sentein Marbe

Bonac-Irazein (09800)

Transformation sans extension

24 janv. 2021 47 m² SDP

PC n°0090591800001 Logement Commencé

Les Artech

Bonac-Irazein (09800)

Transformation sans extension

12 avr. 2018 79 m² SDP

PC n°0090591700003 Locaux Terminé

Village De Bonac

Bonac-Irazein (09800)

Transformation sans extension

02 mars 2018 48 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bonac-Irazein

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bonac-Irazein

Caractéristiques du projet