Permis de construire Logement N° 00905914H0001

Permis de construire n° 00905914H0001 à Bonac-Irazein pour 142 m² de logement, Samiac

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2014

Dossier PC n° 00905914H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00905914H0001 a été délivré le 31 mars 2014 à Bonac-Irazein (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Samiac.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A770, A769, A768. L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonac-Irazein est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

117 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
31/03/2014
3
Chantier (DOC)
15/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bonac-Irazein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A770 A769 A768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Samiac

Territoires administratifs

Commune
Bonac-Irazein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09059
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 117 m² 0 m² 0 m² 142 m² 142 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 117 m² 25 m² 117 m² 0 m² 117 m² 25 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BONAC-IRAZEIN (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00905914H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09059 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2014
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Samiac, à Bonac-Irazein (09800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 31 mars 2014, ouverture de chantier le 15 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00905914H0001, déposé en mairie de Bonac-Irazein.

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