Déclaration préalable n° 0090591700009 à Bonac-Irazein pour 10 m² de locaux, Rd 4 Village
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier DP n° 0090591700009
Demandeur
COMMUNE DE BONAC IRAZEIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0090591700009 a été accordée le 13 décembre 2017 à Bonac-Irazein (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Rd 4 Village. La demande émane de COMMUNE DE BONAC IRAZEIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A258, A257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bonac-Irazein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Bonac-Irazein
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village
Territoires administratifs
- Commune
- Bonac-Irazein Code postal 09800 Identifiant INSEE 09059
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² |
| Locaux | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
| Total | 408 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
| Total locaux | 154 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 164 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BONAC IRAZEIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900593
- SIRET
- 21090059300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BONAC-IRAZEIN (09800)
Autres dossiers de COMMUNE DE BONAC IRAZEIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090591700009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 09059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |