Permis de construire Logement N° 00904322A0003

Permis de construire n° 00904322A0003 à La Bastide-sur-l'Hers pour 660 m² de logement, Enue Du 8 Mai 1945

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 février 2023

Dossier PC n° 00904322A0003

Demandeur

SOCIETE BASTIDIENNE DE BUREAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 février 2023 à La Bastide-sur-l'Hers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00904322A0003 porte sur un projet situé Enue Du 8 Mai 1945. SOCIETE BASTIDIENNE DE BUREAUX figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2239, 0A660, 0A1638. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-sur-l'Hers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

660 m²

Surface créée

660 m²

Surface totale après

660 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Bastide-sur-l'Hers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2239 0A660 0A1638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-sur-l'Hers Code postal 09600 Identifiant INSEE 09043
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 0 m² 660 m² 0 m² 333 m² 327 m² 660 m²
Locaux 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² -327 m² 0 m²
Total 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m² 0 m² 660 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
En résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 1 - - - 9
- 88,9 % 11,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE BASTIDIENNE DE BUREAUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909115818
SIRET
90911581800025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
LE PEYRAT (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904322A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en collectif, pour 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 178 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Enue Du 8 Mai 1945, à La Bastide-sur-l'Hers (09600).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SOCIETE BASTIDIENNE DE BUREAUX ; la décision est intervenue le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 23 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2 et 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00904322A0003, déposé en mairie de La Bastide-sur-l'Hers.

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