Permis de construire n° 00904322A0002 à La Bastide-sur-l'Hers pour 198 m² de locaux, 6 Bis Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 00904322A0002
Demandeur
ASSOCIATION LA LAUSADA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Bis Avenue Du 8 Mai 1945, le permis de construire n° 00904322A0002 a été délivré le 9 décembre 2022 à La Bastide-sur-l'Hers (Ariège, Occitanie). ASSOCIATION LA LAUSADA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2245, 0A644, 0A1515. Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Bastide-sur-l'Hers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-sur-l'Hers Code postal 09600 Identifiant INSEE 09043
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA LAUSADA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317195527
- SIRET
- 31719552700013
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LA BASTIDE-SUR-L'HERS (09600)
Autres dossiers de ASSOCIATION LA LAUSADA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00904322A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |