Permis de construire à La Bastide-sur-l'Hers pour 198 m² de locaux - 6 Bis Avenue Du 8 Mai 1945
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PC n° 00904322A0002
Demandeur
ASSOCIATION LA LAUSADA
Cette page présente le permis de construire n° 00904322A0002, délivré le 9 décembre 2022 à La Bastide-sur-l'Hers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé 6 Bis Avenue Du 8 Mai 1945, La Bastide-sur-l'Hers (09600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION LA LAUSADA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 575 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2245, 0A644, 0A1515.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
3 mois 21 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à La Bastide-sur-l'Hers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bastide-sur-l'Hers Code postal 09600 Identifiant INSEE 09043
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
| Total | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION LA LAUSADA
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 317195527
- SIRET
- 31719552700013
- Code APE (NAF)
- 87.30A - Hébergement social pour personnes âgées
- Localisation
- LA BASTIDE-SUR-L'HERS (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00904322A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |