Permis de construire à La Bastide-sur-l'Hers pour 149 m² de locaux - Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 0090431700001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0090431700001, délivré le 1 septembre 2017 à La Bastide-sur-l'Hers (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Av Du 8 Mai 1945, La Bastide-sur-l'Hers (09600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2029, 0A1638, 0A1551.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
10 mois 8 jours
Durée du chantier
11 mois 12 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Bastide-sur-l'Hers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Bastide-sur-l'Hers Code postal 09600 Identifiant INSEE 09043
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Code 6 |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 090 m² |
| Total | 2 090 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 090 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE SUR L'HERS (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090431700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |