Permis de construire n° 0090431700001 à La Bastide-sur-l'Hers pour 149 m² de locaux, Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PC n° 0090431700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090431700001, délivré le 1 septembre 2017 à La Bastide-sur-l'Hers (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Av Du 8 Mai 1945.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 647 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2029, 0A1638, 0A1551. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-sur-l'Hers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2018
Achèvement (DAACT)
21/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Bastide-sur-l'Hers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-sur-l'Hers Code postal 09600 Identifiant INSEE 09043
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 090 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 090 m² |
| Total | 2 090 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 090 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 090 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 090 m² |
| dont Industrie | 2 090 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 090 m² |
| Total locaux | 2 090 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 149 m² | 0 m² | 2 090 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BASTIDE SUR L'HERS (09600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090431700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |