Permis de construire Logement N° 00904324A0003

Permis de construire n° 00904324A0003 à La Bastide-sur-l'Hers pour 105 m² de logement, Gravier

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2024

Dossier PC n° 00904324A0003

Demandeur

SCI DE LOS DOS HERMANOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Bastide-sur-l'Hers (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 00904324A0003 a été délivré le 21 octobre 2024, pour un projet situé Gravier. La demande émane de SCI DE LOS DOS HERMANOS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1541. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-sur-l'Hers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

582 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

105 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
13/02/2025
Autorisation
21/10/2024
3
Chantier (DOC)
13/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-sur-l'Hers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gravier

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-sur-l'Hers Code postal 09600 Identifiant INSEE 09043
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² -105 m² 295 m²
Total 400 m² 0 m² 105 m² 0 m² 105 m² 0 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LOS DOS HERMANOS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
522488493
SIRET
52248849300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2010
Localisation
LA BASTIDE-SUR-L'HERS (09600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00904324A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 octobre 2024
Date de dépôt 13/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 582 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Gravier, à La Bastide-sur-l'Hers (09600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DE LOS DOS HERMANOS et accordée le 21 octobre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2024, ouverture de chantier le 13 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00904324A0003, déposé en mairie de La Bastide-sur-l'Hers.

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