Permis de construire n° 0090421800002 à La Bastide-de-Sérou pour 1 145 m² de locaux, Le Planioul
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2018
Dossier PC n° 0090421800002
Demandeur
GAEC DE MARTINAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090421800002, délivré le 7 juin 2018 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Le Planioul. Le projet est porté par GAEC DE MARTINAT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 145 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B1584, B203. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Sérou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Planioul
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
| Total | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 145 m² | 1 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE MARTINAT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 480997618
- SIRET
- 48099761800016
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2005
- Localisation
- LA BASTIDE DE SEROU (09240)
Autres dossiers de GAEC DE MARTINAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090421800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |