Permis de construire n° 0090421700008 à La Bastide-de-Sérou pour 662 m² de logement, Les Lambrilles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 0090421700008
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2017 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090421700008 porte sur un projet situé Les Lambrilles. COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 462 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est C2701. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Sérou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 732 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 394 m² |
| Total | 732 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 1 394 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900429
- SIRET
- 21090042900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA BASTIDE DE SEROU (09240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090421700008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |