Permis de construire n° 0090421500002 à La Bastide-de-Sérou pour 1 306 m² de logement et locaux, Les Lambrilles
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 17 septembre 2015
Dossier PC n° 0090421500002
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 17 septembre 2015 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090421500002 porte sur un projet situé Les Lambrilles. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 306 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 600 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 908 m² en habitation et 398 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2701. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Sérou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lambrilles
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 732 m² | 908 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 908 m² | 1 640 m² |
| Locaux | 692 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 090 m² |
| Total | 1 424 m² | 1 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 306 m² | 2 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 692 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 090 m² |
| Total locaux | 692 m² | 398 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 398 m² | 1 090 m² |
Ce dossier concerne une résidence de tourisme
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 8 | - | - | 9 |
| - | - | 11,1 % | 88,9 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900429
- SIRET
- 21090042900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA BASTIDE-DE-SEROU (09240)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA BASTIDE DE SEROU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090421500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 17 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |