Permis de construire n° 0090421500008 à La Bastide-de-Sérou pour 1 599 m² de locaux, Liquet - Brouzenac
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2016
Dossier PC n° 0090421500008
Demandeur
GAEC LAZERGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090421500008 a été délivré le 23 mars 2016 à La Bastide-de-Sérou (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Liquet - Brouzenac. Le demandeur déclaré est GAEC LAZERGES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 599 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C2899, C1492, C1493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-de-Sérou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à La Bastide-de-Sérou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Liquet - Brouzenac
Territoires administratifs
- Commune
- La Bastide-de-Sérou Code postal 09240 Identifiant INSEE 09042
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
| Total | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 599 m² | 1 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAZERGES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 326888708
- SIRET
- 32688870800012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA BASTIDE-DE-SEROU (09240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090421500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |