Le permis de construire n° 0090321800009 a été délivré le 11 juin 2018 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), pour un projet situé rue du Pont du Genie.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T3 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 118 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 113 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1776. Sur la même voie, rue du Pont du Genie, la base recense un autre dossier depuis 2018. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

118 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

11/06/2018

Autorisation

11/06/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1776

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 113 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Autre annexe
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 118 m² parmi les 169 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	118 m²	0 m²	118 m²	118 m²
Locaux	169 m²	0 m²	118 m²	-118 m²	51 m²
Total	169 m²	118 m²	118 m²	0 m²	169 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	1	-	-	-	1
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BUZET-SUR-TARN (31660)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0090321800009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	09032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2018
Date de dépôt	11/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Pont du Genie à Ax-les-Thermes (09110)

L’autre dossier recensé rue du Pont du Genie depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0090321800008 Logement Terminé

rue du Pont du Genie

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

31/05/2018 45 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ax-les-Thermes

PC n°0090321800003 Locaux Terminé

Parc du Couloubret

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

12 avr. 2018 450 m² SDP COMMUNE D AX LES THERMES

PC n°0090321800005 Logement Commencé

30 rue des Chalets

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

24 avr. 2018 107 m² SDP

PC n°0090321800008 Logement Terminé

rue du Pont du Genie

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

31 mai 2018 45 m² SDP

PC n°0090321800010 Locaux Commencé

Plateau de Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

10 août 2018 78 m² SDP COMMUNE D AX LES THERMES

PC n°0090321800012 Locaux Autorisé

Plateau de Bonascre

Ax-les-Thermes (09110)

Nouvelle construction

11 sept. 2018 10 m² SDP T D F

DP n°0090321800064 Locaux Terminé

Les Saquets

Ax-les-Thermes (09110)

Extension sans transformation

15 déc. 2018 20 m² SDP COMMUNE D AX LES THERMES

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