Permis de construire n° 0090321600012 à Ax-les-Thermes pour 861 m² de logement, 11 Av Du Dr Francois Gomma
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 0090321600012
Demandeur
FIRMIN DENOIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090321600012 porte sur un projet situé 11 Av Du Dr Francois Gomma. Le dossier a été déposé par FIRMIN DENOIZE.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A122. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ax-les-Thermes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FIRMIN DENOIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815346283
- SIRET
- 81534628300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- IGNAUX (09110)
Autres dossiers de FIRMIN DENOIZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |