Permis de construire n° 0090321600012 à Ax-les-Thermes pour 861 m² de logement, 11 avenue du Dr Francois Gomma
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PC n° 0090321600012
Demandeur
FIRMIN DENOIZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 octobre 2016 à Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090321600012 porte sur un projet situé 11 avenue du Dr Francois Gomma. Le dossier a été déposé par le marchand de biens FIRMIN DENOIZE.
Ce permis de construire prévoit la création de 18 logements collectifs. Le projet comporte des travaux sur construction existante. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 660 m², le programme représente 861 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle A 122. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ax-les-Thermes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 660 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 861 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 0 m² | 0 m² | 861 m² | 861 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FIRMIN DENOIZE, une SAS basée à Ignaux. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
FIRMIN DENOIZE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 815346283
- SIRET
- 81534628300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- IGNAUX (09110)
Autres dossiers de FIRMIN DENOIZE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090321600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 17/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle A 122 à Ax-les-Thermes (09110)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.