Permis de construire Logement N° 0090321900012

Permis de construire n° 0090321900012 à Ax-les-Thermes pour 232 m² de logement, 14 rue des Chalets Plateau de Bonascre

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier PC n° 0090321900012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ax-les-Thermes (Ariège, Occitanie), le permis de construire n° 0090321900012 a été délivré le 26 juillet 2019, pour un projet situé 14 rue des Chalets Plateau de Bonascre.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 232 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 623 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 16/03/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 694. La voie, rue des Chalets, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 127 permis de construire et déclarations préalables à Ax-les-Thermes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

232 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
16/03/2020
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
16/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ax-les-Thermes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plateau De Bonascre

Territoires administratifs

Commune
Ax-les-Thermes Code postal 09110 Identifiant INSEE 09032
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 623 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 232 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Total 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANESTER (56600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090321900012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 16/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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