Permis de construire Locaux N° 00900521A0002

Permis de construire n° 00900521A0002 à Aleu pour 37 m² de locaux, Espouech

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2021

Dossier PC n° 00900521A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00900521A0002 a été délivré le 11 septembre 2021 à Aleu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Espouech.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1812, 0B1811, 0B1810. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 738 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1812 0B1811 0B1810

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aleu Code postal 09320 Identifiant INSEE 09005
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 103 m²
Total 66 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 66 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 103 m²
Total locaux 66 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LORP SENTARAILLE (09190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00900521A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 738 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Espouech, à Aleu (09320).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00900521A0002, déposé en mairie d'Aleu.

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