Permis de construire Mixte N° 00900523A0005

Permis de construire à Aleu pour 211 m² de logement et locaux - La Trappe

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2023

Dossier PC n° 00900523A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00900523A0005, délivré le 23 août 2023 à Aleu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Trappe, Aleu (09320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 61 m² d'habitation et 61 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B803, 0B804.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 130 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/08/2023
3
Chantier (DOC)
11/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aleu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B803 0B804

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trappe

Territoires administratifs

Commune
Aleu Code postal 09320 Identifiant INSEE 09005
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 61 m² 89 m² 27 m² 0 m² 123 m² 150 m²
Locaux 168 m² 61 m² 0 m² 8 m² 89 m² 0 m² 132 m²
Total 195 m² 122 m² 89 m² 35 m² 89 m² 87 m² 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 168 m² 61 m² 0 m² 8 m² 89 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CEZERT (31330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00900523A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 130 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Trappe, Aleu (09320).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 août 2023, ouverture de chantier le 11 juin 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 61 m² d'habitation et 61 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00900523A0005, instruit par la commune de Aleu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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