Permis de construire n° 00900523A0005 à Aleu pour 211 m² de logement et locaux, La Trappe
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2023
Dossier PC n° 00900523A0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00900523A0005, délivré le 23 août 2023 à Aleu (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé La Trappe.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 61 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 89 m² issus de transformation sur un terrain de 1 130 m². Le dossier déclare aussi 61 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 11/06/2025, soit 1 an 9 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0B 803, 0B 804. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Aleu, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 1 an 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
23 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Localisation du projet à Aleu
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Trappe
Territoires administratifs
- Commune
- Aleu Code postal 09320 Identifiant INSEE 09005
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 130 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 61 m² à construire et 89 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 61 m² à construire.
Les surfaces transformées comprennent 89 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 195 m² à 282 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 27 m² | 61 m² | 89 m² | 27 m² | 0 m² | 123 m² | 150 m² |
| Locaux | 168 m² | 61 m² | 0 m² | 8 m² | 89 m² | -36 m² | 132 m² |
| Total | 195 m² | 122 m² | 89 m² | 35 m² | 89 m² | 87 m² | 282 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 168 m² | 61 m² | 0 m² | 8 m² | 89 m² | -36 m² | 132 m² |
| Total locaux | 168 m² | 61 m² | 0 m² | 8 m² | 89 m² | -36 m² | 132 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-CEZERT (31330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00900523A0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 août 2023 |
| Date de dépôt | 11/06/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |