Permis de construire Logement N° 00900519A0004

Permis de construire n° 00900519A0004 à Aleu pour 118 m² de logement, Rouaich

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 00900519A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00900519A0004 a été délivré le 4 février 2020 à Aleu (Ariège, Occitanie), à l'adresse Rouaich.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/10/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/10/2020, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0E 1423, 0E 38. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/10/2024. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2020

Achèvement (DAACT)

25/10/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans

Délai total

4 ans 8 mois

Dépôt
25/10/2024
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
12/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2024

Localisation du projet à Aleu

Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0E 1423 0E 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aleu Code postal 09320 Identifiant INSEE 09005
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 118 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOUEIX (09140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00900519A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 25/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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