Permis de construire n° 00900519A0003 à Aleu pour 146 m² de locaux, Les Prats
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2020
Dossier PC n° 00900519A0003
Demandeur
LA MAISON PRATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00900519A0003 a été délivré le 15 mai 2020 à Aleu (Ariège, Occitanie), à l'adresse Les Prats. LA MAISON PRATS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 34 335 m², le programme représente 49 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 49 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 48 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ariège, ce délai est plus long que leur médiane de environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 584, 0D 585, 0D 586, 586. Le catalogue d'Aleu compte 17 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/01/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert près de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
10/01/2022
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Aleu
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aleu Code postal 09320 Identifiant INSEE 09005
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le terrain déclaré couvre 34 335 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 49 m² de construction neuve et 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 128 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 256 m² à 347 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 49 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 42 m² | 170 m² |
| Locaux | 128 m² | 49 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 49 m² | 177 m² |
| Total | 256 m² | 98 m² | 48 m² | 7 m² | 48 m² | 91 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 128 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 1 m² | 129 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Total locaux | 128 m² | 49 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 49 m² | 177 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA MAISON PRATS, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Labege. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
LA MAISON PRATS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 877621557
- SIRET
- 87762155700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LABEGE (31676)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00900519A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |