Permis de construire n° 0090051600004 à Aleu pour 29 m² de locaux, La Bourdasse
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2017
Dossier PC n° 0090051600004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0090051600004 a été délivré le 19 janvier 2017 à Aleu (Ariège, Occitanie), pour un projet situé La Bourdasse.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 69 082 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/06/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2017, soit 1 jour après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 8 mois observée en Ariège pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 1182. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 1 jour après l'autorisation.
Autorisation
19 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
02/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Aleu
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 1182. Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aleu.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bourdasse
Territoires administratifs
- Commune
- Aleu Code postal 09320 Identifiant INSEE 09005
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 69 082 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 29 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
| Total locaux | 0 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALEU (09320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0090051600004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 09005 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |